Version en vigueur au 11-11-2026.
Article 1 – Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site pepitetech.fr entre :
- la société MBMSERVICES13, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 898 914 916, dont le siège est situé 41 boulevard Bouge, 13013 Marseille, exploitant la marque Pépite Tech (ci-après « Pépite Tech ») – e-mail : contact@pepitetech.fr – téléphone : 06 99 93 96 87 ;
- et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Pépite Tech vend des produits neufs, des produits d'occasion et des produits reconditionnés (téléphones, ordinateurs, accessoires, pièces détachées, parfums, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (état, compatibilité, couleur, capacité, contenu du colis) sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont représentatives du produit vendu.
- Produit reconditionné : produit d'occasion dont toutes les fonctionnalités ont été testées et, si nécessaire, remises en état, et dont les données de l'utilisateur précédent ont été effacées. L'état esthétique (grade) est précisé sur la fiche produit.
- Produit d'occasion : produit ayant déjà servi, vendu dans l'état décrit sur la fiche produit.
- Pièces détachées « compatibles » : pièces neuves adaptées au modèle indiqué, qui ne sont pas des pièces d'origine du fabricant sauf mention contraire (« origine » ou « Service Pack »). Les noms de marques et de modèles sont cités uniquement pour indiquer la compatibilité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai, au plus tard sous 14 jours, s'il ne souhaite pas attendre ou choisir un autre produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Pour les produits d'occasion vendus sous le régime de la TVA sur la marge, la TVA n'apparaît pas séparément sur la facture. Pépite Tech peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations, choisit le mode de livraison et le mode de paiement, accepte les CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client. Pépite Tech peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de commande anormale (quantités inhabituelles, suspicion de fraude).
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, paiement en plusieurs fois proposé par PayPal (sous réserve d'acceptation par PayPal) ou Google Pay. Pépite Tech n'a jamais accès aux numéros de carte du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement. Les produits restent la propriété de Pépite Tech jusqu'au paiement complet du prix.
Article 6 – Livraison et retrait en boutique
Les modes de livraison, leurs délais et leurs frais sont affichés lors de la commande et détaillés sur la page Livraison : livraison à domicile (Économique, Standard, Express), livraison en point relais (Chronopost, Mondial Relay) et retrait gratuit en boutique au 41 boulevard Bouge, 13013 Marseille. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après la confirmation du paiement.
Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut, après avoir demandé à Pépite Tech de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande et être remboursé, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Le produit voyage aux risques de Pépite Tech jusqu'à sa remise au Client ou à la personne qu'il a désignée.
Le Client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) auprès du transporteur et de Pépite Tech, si possible sous 48 heures avec des photos, afin de faciliter la prise en charge.
Article 7 – Droit de rétractation
Délai. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Comment se rétracter. Le Client informe Pépite Tech de sa décision avant la fin du délai, au choix :
- par la fonctionnalité de rétractation en ligne [EMPLACEMENT DU BOUTON « RENONCER AU CONTRAT ICI »] ;
- par e-mail à contact@pepitetech.fr, ou par courrier à Pépite Tech, 41 boulevard Bouge, 13013 Marseille, en utilisant par exemple le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration claire.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail.
Retour du produit. Le Client renvoie le produit, complet et dans son emballage, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Pépite Tech, 41 boulevard Bouge, 13013 Marseille. Il peut aussi le rapporter en boutique. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement. Pépite Tech rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception du supplément éventuel lié au choix d'un mode de livraison plus cher que la livraison standard la moins chère proposée), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Pépite Tech peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Dépréciation. Le Client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d'autres manipulations (par exemple : produit installé, monté, rayé, endommagé ou incomplet). Pour les pièces détachées, il est donc conseillé de ne pas les monter avant d'être certain de les conserver.
Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés par le Client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple un parfum dont l'emballage scellé a été ouvert).
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Pépite Tech, neufs, d'occasion ou reconditionnés, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pépite Tech ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Produits d'occasion et reconditionnés : pour ces produits, le défaut de conformité apparu dans les douze mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance (article L. 217-7 du Code de la consommation).
Mise en œuvre : le Client contacte Pépite Tech (contact@pepitetech.fr ou 06 99 93 96 87) en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté, avec des photos ou une vidéo si possible. Pépite Tech lui indique la marche à suivre. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge de Pépite Tech.
Ne relèvent pas de la garantie de conformité les dommages causés après la livraison par une chute, un choc, l'oxydation, une mauvaise installation ou une intervention d'un tiers non agréé.
Article 9 – Responsabilité
Pépite Tech n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Il appartient au Client de sauvegarder ses données avant de confier ou de renvoyer un appareil. Les photos et textes du site sont présentés avec soin ; une erreur manifeste de prix ou de description ne peut engager Pépite Tech.
Article 10 – Données personnelles
Les données du Client sont utilisées pour traiter sa commande et gérer la relation client. Leur traitement et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : formulaire de contact, e-mail à contact@pepitetech.fr, téléphone au 06 99 93 96 87, ou directement en boutique au 41 boulevard Bouge, 13013 Marseille.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Pépite Tech, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pépite Tech : [NOM DU MÉDIATEUR] – [ADRESSE] – [SITE INTERNET]. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : MBMSERVICES13 – Pépite Tech, 41 boulevard Bouge, 13013 Marseille – contact@pepitetech.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.